DOCUMENTATION CONVENTION TOURISME

Une convention a été signée entre le Comité de Randonnée Pedestre de Gironde et notre Association MARCHER en LIBOURNAIS afin de bénéficier de l'Extension de l'Immatriculation Tourisme prise par la FFRP.

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant le respect de cette convention:

     01- Conditions Générales de Vente

            Il s'agit du descriptif du contrat passé entre l'organisateur du voyage (le vendeur) et le licencié participant à un 

            séjour (l'acheteur).

     02- Notice Assurances Individuelles

            C'est la notice d'information d'assurance avec 3 options:

                  option 1: assurance annulation et/ou interruption de séjour

                  option 2: assurance bagage

                  option 3: assistance "rapatriement".

La prise d'assurance est facultative.

     03- BulletinAssurance

            C'est le bulletin de souscription à l'assurance.

     04- Dispositions en cas de sinistre

            En cas de sinistre, justificatifs, coordonnées...

     05- Declaration sinistre

            Notice de déclaration de sinistre.

     06- Tarif pour l'extension immatriculation Tourisme

Pour l'organisateur

le

Signature :

Pour le Client,

Je soussigné, certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente indiquées ci-dessus et avoir reçu, préalablement la brochure de l'organisateur contenant les conditions générales et particulières de vente que je déclare accepter sans réserves, sauf exigences particulières ci-dessus.

(apposer ci-dessous la mention "Lu et approuvé")

le :

Signature

NOTICE D’INFORMATION ASSURANCE
 ANNULATION / INTERRUPTION DE SEJOURS (option 1)
 DOMMAGES AUX BAGAGES (option 2)
 ASSISTANCE RAPATRIEMENT (option 3)
1
PREAMBULE
Cette notice vous est remise par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre dont vous être membres afin de vous informer des garanties auxquelles vous pouvez prétendre en souscrivant aux options suivantes du contrat 41789295M:
 Annulation/ Interruption de voyages
 Dommages aux bagages
 Assistance rapatriement complémentaire.
Le présent document constitue un résumé des garanties des contrats auxquels il convient de se référer en cas de sinistre.
Les garanties ne sont accordées que sous réserves des limites, capitaux, franchises, exclusions et déchéances stipulées aux contrats précités et souscrits par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.
DEFINITIONS GENERALES
ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du dommage.
ACCIDENT CORPOREL : toute atteinte corporelle non intentionnelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un Médecin.
ASSURE : tout titulaire d’une licence de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, domicilié en France, ayant souscrit une option et participant à un Voyage organisé par un club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
ASSUREUR : GROUPAMA, c’est-à-dire l’Assureur auprès duquel les présentes extensions de garanties sont souscrites.
CATASTROPHE NATURELLE : événement provoqué par l’intensité anormale d’un agent naturel et entrant dans le champ de la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 lorsqu’il survient en France.
CONCUBINS NOTOIRES : couple de personnes ni mariées, ni pacsées mais pouvant prouver à l'appui d'un justificatif de domicile commun (certificat de concubinage ou, à défaut, taxe d’habitation, facture d’électricité, gaz, eau, assurance, quittance de loyer,...) qu'elles vivent sous le même toit depuis le jour de la souscription des présentes extensions de garanties et au moment du sinistre.
DÉPART : jour et heure prévus du début des prestations réservées et assurées.
DOMICILE : lieu de résidence habituelle du Bénéficiaire tel qu’indiqué sur le bulletin de souscription.
DOMMAGE IMMATÉRIEL CONSÉCUTIF : tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la perte d’un bénéfice, et qui est la conséquence directe ou indirecte d’un Dommage corporel ou matériel garanti.
DOMMAGE MATÉRIEL : toute détérioration, destruction ou disparition accidentelle d’un bien, ainsi que tout dommage subi par un animal domestique.
EFFRACTION : forcement, dégradation ou destruction d’un dispositif antivol.
ETRANGER : Monde entier hors France et à l’exclusion des Pays non couverts.
ÉVÉNEMENT ALÉATOIRE : toute circonstance imprévisible, extérieure à l’Assuré et indépendante de sa volonté.
FRANCE : France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, Nouvelle Calédonie et Réunion.
FRANCHISE : part du préjudice laissée à la charge de l’Assuré dans le règlement du Sinistre. Les montants de Franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.
GUERRE CIVILE : lutte armée, au sein d’un même état, opposant entre eux différents groupes identifiables par leur appartenance ethnique, religieuse, communautaire ou idéologique, ou opposant au moins l’un de ces groupes aux forces armées régulières de cet état.
GUERRE ÉTRANGÈRE : engagement armé, déclaré ou non, d’un état vis-à-vis d’un ou plusieurs autres états ou d’une force armée irrégulière et extérieure, motivé notamment par un différend géographique, politique, économique, racial, religieux ou écologique.
LIMITE PAR ÉVÉNEMENT : montant maximum garanti pour un même événement donnant lieu à Sinistres.
MALADIE : toute altération soudaine et imprévisible de l’état de santé d’une personne constatée par un Médecin.
MEDECIN : toute personne titulaire d’un diplôme de doctorat en médecine légalement reconnu dans le pays où elle exerce habituellement son activité professionnelle.
ORGANISME HABILITÉ : organisme professionnel habilité à proposer et vendre des voyages, professionnel du transport ou distributeur de la prestation assurée.
PAYS NON COUVERTS : pays sous sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations unies ainsi que les pays suivants : Afghanistan, Corée du Nord, Irak, Iran, Somalie, Soudan et Syrie.
PRESCRIPTION : période au-delà de laquelle aucune réclamation n’est plus recevable.
SEUIL D’INTERVENTION : durée, montant ou pourcentage minimal qui déclenche la prise en charge de l'Assureur ou la mise en oeuvre de sa garantie.
SINISTRE : événement entraînant des dommages de nature à mettre en jeu l’une ou plusieurs des garanties souscrites.
SOUSCRIPTEUR : le signataire du contrat de vente de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.
SUBROGATION : action par laquelle l’Assureur se substitut dans les droits et actions de l’Assuré contre l’éventuel responsable de ses dommages afin d’obtenir le remboursement des sommes que l’Assureur a réglées à l’Assuré à la suite d’un Sinistre.
TIERS : toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.
VOL CARACTÉRISÉ : vol des Biens garantis commis avec Effraction ou Agression, matérialisé par un dépôt de plainte circonstancié.
VOYAGE : transport et/ou séjour touristique prévu(s) pendant la période de validité du contrat et organisé(s) par le club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre et vendu(s) ou fourni(s) par l’organisme habilité.
ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES
La garantie s’exerce dans les pays du MONDE ENTIER (à l’exception des pays non couverts), sous réserve, dans le cas de séjours à l’étranger, que le séjour soit inférieur à un mois.
EXCLUSIONS GENERALES Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ne sont pas assurées les conséquences des circonstances et événements suivants : - les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger ; - le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré ; - les dommages consécutifs à la consommation d’alcool par l’Assuré et/ou l’absorption par l’Assuré de médicaments, drogues ou stupéfiants, non prescrits médicalement ; - sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les dommages résultant de la Guerre, Civile ou Étrangère, des actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, coups d’état, prises d’otage, la grève; - l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire, c'est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le transport et le traitement des déchets radioactifs, l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif, l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant des transformations du noyau de l’atome ; - les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur du Voyage en application du titre Ier de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit au transporteur, hormis dispositions contraires figurant dans les garanties ; - les interdictions décidées par les autorités locales, la restriction à la libre circulation des personnes et des biens, la fermeture d’aéroport, la fermeture des frontières. - En outre, sont également exclus les déplacements en provenance ou à destination ainsi que tout événement survenant dans les pays soumis à des sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations unies.
I - ANNULATION (option 1)
I-1 DEFINITIONS SPECIFIQUES
ANNULATION : désistement de l’Assuré, ferme et définitif, de l’ensemble des prestations assurées, formulé auprès de l’Organisme habilité.
CONTRÔLE DE L’ÉVOLUTION : nouvelle consultation médicale et/ou réalisation d’examens médicaux complémentaires.
FRAIS DE SERVICE : frais exigés lors de la réservation d’un voyage aérien et facturés par l’Organisme habilité.
I-2 OBJET
Lorsque l’Assuré annule sa réservation, l’Organisme habilité de la prestation assurée peut maintenir à sa charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de Départ est proche. Ils sont calculés selon le barème prévu au contrat.
L’Assureur rembourse à l’Assuré le montant des frais d’annulation facturés, sous déduction de la Franchise dont le montant figure au contrat.
I-3 EVENEMENTS GARANTIS
L’Annulation doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des événements suivants empêchant formellement le Départ de l’Assuré.
Événements médicaux :
 Une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, un Accident corporel, ainsi que les suites séquelles, complications ou aggravations d’une Maladie ou d’un Accident corporel qui a été constaté avant la réservation de la prestation assurée, impliquant obligatoirement :
 soit, une hospitalisation depuis le jour de l’Annulation jusqu’au jour du Départ, soit la cessation de toute activité professionnelle ou le maintien à domicile si la personne ne travaille pas, depuis le jour de l’Annulation jusqu'au jour du Départ,
 une consultation médicale ainsi que l’observation d’un traitement médicamenteux dès le jour de l’Annulation ou la réalisation d’examens médicaux prescrits par un Médecin,

 et dans tous les cas, la prise en charge de tous ces actes par l’un des organismes d’assurance maladie auxquels l’Assuré est affilié,survenant chez:
- l’Assuré lui-même, son conjoint ou Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S., ses ascendants ou descendants en ligne directe, ainsi que ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de P.A.C.S.
- ses frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous sa tutelle,
- son remplaçant professionnel, désigné lors de la souscription du contrat, ou à défaut celui qui a été désigné dans le cadre de l’organisation des congés au sein de l’entreprise,
- la personne désignée lors de la souscription du contrat, chargée à titre onéreux, pendant le Voyage de l’Assuré, de garder ou d’accompagner en Voyage les enfants mineurs de l’Assuré ou la personne handicapée vivant sous le toit de l’Assuré,
- un autre membre de la famille de l’Assuré à condition qu’il y ait hospitalisation de plus de 48 heures.
 Une contre-indication médicale de vaccination, des suites de vaccination ou une impossibilité médicale de suivre un traitement préventif nécessaire à l’Assuré pour la destination de son Voyage, à condition que celle-ci ait fait l’objet d’un avis médical favorable, matérialisé préalablement à la réservation du Voyage.
Événements familiaux, le décès de :
- l’Assuré lui-même, son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S, ses ascendants ou descendants en ligne directe, ainsi que ceux de son conjoint, concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S.
- ses frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous sa tutelle,
- son remplaçant professionnel, désigné lors de la souscription du contrat, ou à défaut celui qui a été désigné dans le cadre de l’organisation des congés au sein de l’entreprise,
- la personne désignée lors de la souscription du contrat, chargée à titre onéreux, pendant le Voyage de l’Assuré, de garder ou d’accompagner en Voyage les enfants mineurs de l’Assuré ou la personne handicapée vivant sous le toit de l’Assuré,
- un autre membre de la famille de l’Assuré,
à condition que le domicile du défunt ne soit pas le lieu de destination du Voyage.
Événements professionnels ou dans le cadre des études :
 La convocation de l’Assuré à un examen de rattrapage dans le cadre de ses études, à une date se situant pendant la durée de la prestation assurée et à condition que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la réservation.
 Le licenciement économique de l’Assuré ou celui de son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S, à condition que la convocation à l’entretien individuel préalable en rapport n’ait pas été reçue avant le jour de la souscription du contrat et/ou de la réservation de la prestation assurée.
 L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage rémunéré, prenant effet avant ou pendant les dates de la prestation assurée, alors que l’Assuré était inscrit au chômage et à condition qu’il ne s’agisse pas d’une mission fournie par une entreprise de travail temporaire. Cette garantie s'applique également lorsque l'Assuré obtient un emploi sous contrat à durée indéterminée, postérieurement à la souscription du contrat, alors qu’il occupait déjà un emploi sous contrat à durée déterminée dans la même entreprise au moment de la réservation de la prestation assurée.
Événements matériels :
 Des Dommages matériels graves consécutifs à :
 Consécutifs à : un cambriolage avec Effraction, un incendie, un dégât des eaux, un événement climatique, météorologique, ou naturel,
 atteignant directement les biens immobiliers suivants : la résidence principale ou secondaire de l’Assuré, son exploitation agricole, son exploitation professionnelle si l’Assuré est artisan, commerçant, dirigeant d’entreprise ou s’il exerce une profession libérale.
 et nécessitant sa présence à une date se situant pendant la période de la prestation assurée pour effectuer les démarches administratives liées au dommage ou la remise en état du bien immobilier endommagé.
 Des dommages graves au véhicule de l’Assuré nécessitant l’intervention d’un professionnel et survenant dans les quarante-huit (48) heures précédant son Départ, dans la mesure où celui-ci ne peut plus être utilisé pour se rendre sur son lieu de séjour final.
 Un Accident ou une panne mécanique du moyen de transport utilisé par l’Assuré pour son préacheminement, entraînant un retard supérieur à deux (2) heures par rapport à l’heure prévue d’arrivée, lui ayant fait manquer le transport réservé pour son Départ, et à condition que l’Assuré ait pris ses dispositions pour arriver sur le lieu du Départ au moins trente (30) mn : avant l’heure limite d’enregistrement s’il s’agissait d’un transport aérien ; avant l’heure du Départ figurant sur son titre de transport ferroviaire ou maritime.
Autres événements :
 Catastrophe naturelle survenant hors de France, dans la ou les villes de destination ou de séjour de l’Assuré, une émeute, un attentat ou un acte de terrorisme survenant à l’Étranger, dans la ou les villes de destination ou de séjour de l’Assuré.
La garantie est acquise en cas de Catastrophe naturelle, d’émeute, d’attentat ou d’acte de terrorisme, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
 l’événement a entraîné des Dommages matériels et corporels dans la ou les villes de destination ou de séjour,
 le ministère des affaires étrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou de séjour,
 l’impossibilité pour l’Organisme habilité de la prestation assurée de proposer à l’Assuré un autre lieu de destination ou un séjour de substitution,
 la date du Départ est prévue moins de trente (30) jours après la date de survenance de l’événement,
 aucun événement similaire ne s’est produit dans la ou les villes de destination ou de séjour, dans les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée.
L’indemnité est réglée déduction faite d’une Franchise de 50 €.
 Un autre Événement aléatoire.
L’Événement aléatoire doit constituer un obstacle immédiat, réel et sérieux empêchant le Départ et/ou l’exercice des activités prévues pendant le Voya-ge, et avoir un lien de causalité direct avec l’impossibilité de partir.
L’indemnité est réglée déduction faite d’une Franchise de 50 €.
I-4) MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES
Remboursement des frais d’annulation selon le barème de l’Organisme habilité et dans les limites suivantes :
● 6 500 € par personne assurée,
● et 75 000 € par Sinistre pour l’ensemble des personnes assurées au titre du contrat pour un même voyage, dans la limite du montant total des frais d’annulation.
I-5) EXCLUSIONS SPECIFIQUES DE GARANTIE  les Maladies ou Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du Voyage et la date de souscription de la présente option « Extensions de garanties » ;  les Maladies ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ;  les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée ;  les affections du tympan, les affections gastriques et/ou intestinales, les affections de la colonne vertébrale, en l’absence de contrôle de l’évolution par un Médecin dans les quinze (15) jours suivant la première consultation médicale qui a motivé l’Annulation ;  les Maladies liées à l’état de grossesse au-delà de la 28ème semaine, l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro ;  les contre-indications médicales au Voyage non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel selon les conditions prévues au paragraphe « Evénements médicaux » ci-dessus ;  le défaut de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination du Voyage ;  le défaut ou l’excès d’enneigement, sauf lorsqu’il survient dans les stations situées à plus de 1 500 mètres d’altitude, entre le 15 décembre et le 15 avril, et entraîne la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques, normalement en service sur le site du séjour, pendant au moins deux jours consécutifs, dans les 5 jours qui précèdent le Départ ;  les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution naturelle ou humaine, ainsi que les événements climatiques, météorologiques ou naturels n’entraînant pas de Dommages matériels graves dans les mêmes dispositions que celles définies au paragraphe « Evénements matériels » ci-avant ;  les Catastrophes naturelles faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ;  la non-présentation ou la non-conformité des pièces d’identité nécessaires à l’accès au transport réservé et/ou des documents administratifs nécessaires aux formalités douanières ;  les procédures pénales dont l’Assuré ferait l’objet ;  tout événement garanti survenu entre la date de réservation du Voyage et la date de souscription de présente option « Extensions de garanties » ;  toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément au voyage de l’Assuré ;  la défaillance de toute nature, y compris financière, de l’Organisme habilité du Voyage assuré ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles ;

II INTERRUPTION DE SEJOUR (option 1)
II-1) INTERRUPTION DE SEJOUR :
arrêt prématuré des prestations assurées consécutif à un événement garanti.
L’Assureur garantit, dans les limites fixées au contrat, le versement d’une indemnité en cas d’interruption du séjour de l’Assuré suite à l’un des événements suivants :
 le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par Mutuaide ou par une autre société d’assistance,
 le retour anticipé de l’Assuré à la suite d’un Accident ou Maladie et organisé par Mutuaide, ou un autre assisteur,
 l’hospitalisation de l’Assuré sur place, à condition que celle-ci ait été validée par Mutuaide ou une autre société d’assistance.
II-2) MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES
Lorsque le Voyage est interrompu pour l’un des événements garantis
Pour les voyages sur mesure, les voyages à forfait, fixes ou itinérants, les croi-sières, les locations, versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours de Voyage non utilisés, dans les limites suivantes :
 par personne assurée : 6 500 €
 par événement : 75 000 €
Lorsque le billet retour n’est pas utilisé pour l’un des événements garantis
Pour les vols secs, remboursement du billet retour non utilisé dans la limite de 50% du prix du billet d’avion aller/retour assuré et de :
 par personne assurée : 6 500 €
 par événement : 75 000 €
II-3) EXCLUSIONS SPECIFIQUES DE GARANTIE  les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution naturelle ou humaine, les événements climatiques, météorologiques, ou naturels ;  les Catastrophes naturelles survenant à l’Étranger ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles
III DOMMAGES AUX BAGAGES (option 2)
III-1) DEFINITIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE
AGRESSION : toute atteinte corporelle ou menace d’atteinte corporelle, provenant de l’action d’un tiers.
BIENS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ : effets vestimentaires et de toilette permettant à l’Assuré de faire face temporairement à l’indisponibilité de ses Biens garantis.
BIENS GARANTIS : bagages ainsi que leur contenu, y compris les Effets personnels et les Objets de valeur, appartenant à l’Assuré, emportés pour le Voyage et/ou acquis au cours du Voyage.
EFFETS PERSONNELS : objets, vêtements, bijoux, accessoires, ainsi que leur contenu, que l’Assuré portait sur lui au moment du Sinistre.
OBJETS DE VALEUR : tout objet, autre qu’un vêtement, d’une valeur d’achat unitaire supérieure à deux cent cinquante (250) €.
SEJOUR : période de la garantie en dehors de l’acheminement de l’Assuré et de ses Biens garantis.
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT : compagnie aérienne, maritime, ferroviaire, ou autre prestataire, responsable de l’acheminement des Biens garantis à l’occasion du Voyage de l’Assuré.
VÉTUSTÉ : dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps, l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du Sinistre. Sauf stipulation contraire au contrat, la Vétusté appliquée pour le calcul de l’indemnité due est de 1% par mois dans la limite de 80% du prix initial d’achat.
III-2) DOMMAGES GARANTIS
 Pendant l’acheminement des Biens garantis par une Société de transport
 Détérioration ou perte des Biens garantis pendant leur acheminement
Lorsqu’à l’occasion de son Voyage, l’Assuré confie ses Biens garantis à une Société de transport, l’Assureur garantit leur détérioration ou leur perte survenu pendant leur acheminement en soute à bagages, dans la limite des montants figurant au contrat et sous déduction de la Franchise figurant au contrat.
IMPORTANT : Dès qu’il en a connaissance, l’Assuré doit déclarer la détérioration ou la perte de son bagage auprès de la Société de transport afin d’obtenir le Constat d’Irrégularité Bagages qu’il devra transmettre à l’Assureur accompagné des justificatifs d’achat originaux des Biens garantis concernés.
L’indemnité éventuellement versée par la Société de transport sera déduite du montant du dommage.
 Retard dans l’acheminement des Biens garantis
Lorsque les Biens garantis sont acheminés sur le lieu de séjour de l’Assuré avec un retard supérieur à 24 heures, l’Assureur rembourse à
l’Assuré, les dépenses effectuées pour l’achat de Biens de première nécessité dans l’attente de ses bagages, dans la limite des montants figurant au contrat.
IMPORTANT : L’Assuré doit alors obtenir de la Société de transport l’attestation de retard de livraison des bagages mentionnant la date et l’heure effective de livraison.
 Les dommages garantis pendant le Séjour
L’Assureur garantit, sur présentation des justificatifs d’achat originaux et dans la limite des montants indiqués au contrat, la détérioration accidentelle ou le Vol caractérisé des Biens garantis emportés ou achetés au cours du Voyage, sous réserve des cas particuliers ci-après :
 Vol des Objets de valeur :
L’Assureur garantit, dans la limite des montants indiqués au contrat, le vol des Objets de valeur uniquement lorsque que l’Assuré les porte sur lui, les utilise sous sa surveillance directe, ou les a remis en consigne individuelle avec remise de contre marque ou en dépôt au coffre de l’hôtel.
 Vol dans un véhicule :
L’Assureur garantit le vol des Biens garantis placés à l’abri des regards dans le coffre arrière d’un véhicule uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
• l’Effraction du véhicule de l’Assuré a lieu entre 7 heures et 22 heures (heure locale);
• le véhicule est entièrement fermé à clé, vitres et toit ouvrant totalement clos.
 En cas de vol commis sans effraction ou sans détérioration, l’assuré supporte une franchise de 35 euros (portée aux montants fixés par les pouvoirs publics en cas de catastrophe naturelle)
III- 3) MONTANT DE LA GARANTIE
 Dommages aux Biens garantis pendant leur acheminement et pendant le séjour : 1 200 € par personne assurée et par Sinistre*
 Vol des Objets de valeur : 50% du montant de la garantie « Dommages aux bagages », par personne assurée et par Sinistre*
 Dommages au matériel de sport ou de loisirs : 800 € par personne assurée et par Sinistre*
 Retard dans l’acheminement des Biens garantis sur le lieu de séjour : remboursement des Biens de première nécessité par personne assurée et par Sinistre dans la limite de 230 €
(*) Franchise : 30 €
Le montant maximum de la garantie « Dommages aux bagages », y compris le « Vol des Objets de valeur », le « Dommage au matériel de sport ou de loisir » et le « Retard dans l’acheminement des bagages sur le lieu de séjour » est de 1 200 € par personne assurée et par Sinistre.
III-4) EVALUATION DES DOMMAGES
L’indemnité due est calculée sur la base du justificatif d’achat original produit par l’Assuré, ou à défaut sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature, sous déduction de la Vétusté, et dans la limite des plafonds figurant au contrat.
Les bijoux, montres, perles, pierres précieuses et objets façonnés avec du métal précieux, sont indemnisés uniquement sur présentation du justificatif d’achat original ou à défaut sur présentation de l’estimation certifiée par un expert agrée. Aucune Vétusté ne sera appliquée.
Le matériel lié à l’image et au son ainsi que ses accessoires sont indemnisés sur présentation du justificatif d’achat original, sur la base de leur valeur au moment du Sinistre, estimée selon leur cote officielle sur le marché de l’occasion.
L’indemnité due en cas de détérioration d’un Bien garanti, lorsqu’il est réparable, est calculée sur la base de la facture de réparation.
Dans tous les cas, l’indemnité due est estimée de gré à gré et ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les Dommages immatériels consécutifs tels que les frais de transport, les frais de téléphone…
III-5) SI L’ASSURE RETROUVE LES OBJETS VOLES OU PERDUS
Si les Biens garantis de l’Assuré sont retrouvés, il doit en aviser l’Assureur par mail à l’adresse ffrandonnee@grassavoye.com dès qu’il en est informé:
 En cas de restitution de ses Biens garantis, l’Assuré s’engage à ne déclarer à l’Assureur que les objets manquants ou détériorés.
 Si l’Assuré a déjà été indemnisé par l’Assureur, il devra rembourser à l’Assureur l’indemnité versée, sous déduction de l’indemnité en rapport avec les objets éventuellement manquants ou détériorés.

III-6) EXCLUSIONS SPECIFIQUES DE LA GARANTIE BAGAGES Les circonstances suivantes :  le vol, la détérioration, ou la perte, consécutif à la décision d’une autorité administrative ou à l’interdiction de transporter certains objets ;  le retard, la détérioration, ou la perte, survenu(s) à l’occasion d’un transport aérien opéré par une compagnie figurant sur la liste noire établie par la Commission européenne, quel que soit sa provenance et sa destination.  les vols commis par les personnes assurées ou par les membres de la famille de l’Assuré (ascendants, descendants, conjoint) ou commis avec leur complicité, par le personnel de l’Assuré dans l’exercice de ses fonctions ;  les vols commis sans Effraction avec usage de fausses clés ;  le vol des Biens garantis dans un lieu ouvert au public, en l’absence de leur surveillance continue par l’Assuré ;  le vol des Biens garantis placés sous une toile de tente ;  les pertes, autres que celles du transporteur visées à l’article 2.1, les oublis, les objets égarés par le fait de l’Assuré ou du fait d’un tiers ;  les détériorations résultant d’une utilisation du bien non conforme aux prescriptions du fabriquant ou encore de la négligence caractérisée de l’Assuré ;  la détérioration et la perte des Objets de valeur, de quelque nature que ce soit y compris pendant l’acheminement par une Société de transport ;  la détérioration résultant du vice propre de la chose assurée ou de son usure normale ;  la détérioration d’objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, porcelaine ou albâtre ;  les détériorations résultant d’Accidents de fumeurs, d’éraflures, de rayures, de déchirures ou de taches, du coulage de liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives, faisant partie des bagages assurés ;  les dommages causés pendant la réparation, l’entretien ou la remise en état des Biens garantis; • les Dommages immatériels consécutifs ; • les dommages consécutifs à un événement naturel tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée (ou tsunami), une inondation, une avalanche, ou un autre cataclysme ; Les biens suivants :  les documents, papiers d’identité, cartes de crédit, cartes magnétiques, les billets de transport, les espèces, les titres et valeurs, les clés ;  le matériel affecté par nature ou par destination à l’exercice professionnel de l’Assuré, les collections de représentant, les marchandises, le matériel médical et les médicaments, les denrées périssables, les vins et spiritueux, les cigarettes, cigares et tabac ;  les objets d’art ou de fabrication artisanale, les antiquités, les objets de culte, les objets de collection ;  les objets, de toute nature, emportés pour (ou destinés à) des dons humanitaires ;  les lunettes (verres et montures), les lentilles de contact, les prothèses et appareillages de toute nature, sauf s’ils sont détruits ou endommagés à l’occasion d’un Accident corporel de l’Assuré ;  les animaux ;  tous les véhicules ou appareils à moteur ainsi que leurs accessoires, les caravanes et les remorques ;  les embarcations de plaisance à voile ou à moteur, y compris les jet-ski ;
IV ASSISTANCE RAPATRIEMENT (option 3)
IV-1) DEFINITIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE
Accident : Toute lésion corporelle provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à un Accident.
Bénéficiaire : Tout titulaire d’une licence de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP), ayant souscrit à l’option 3 et participant à un Voyage organisé par un club affilié à la FFRP.
Domicile : Lieu de résidence habituelle du Bénéficiaire.
Etranger : Monde entier hors France et à l’exclusion des Pays non couverts.
Frais médicaux : Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’un Accident ou d’une Maladie.
Frais de soins dentaires urgents : Frais de soins dentaires urgents et considérés comme tels par le Service Médical de MUTUAIDE.
Hospitalisation : Tout séjour de plus de 24 heures, dans un établissement de soins privé ou public, consécutif à un Accident ou une Maladie, prescrit en urgence par un médecin, à l'exclusion des hospitalisations de jour et des hospitalisations planifiées.
MUTUAIDE se réserve le droit de demander un bulletin confirmant l’Hospitalisation avant de mettre en oeuvre les prestations d’assistance.
Immobilisation : Toute incapacité physique à se déplacer survenant inopinément et consécutive à un Accident ou à une Maladie, constatée par un médecin et nécessitant le repos sur le lieu du séjour de plus de 48 heures, prescrit par un médecin.
MUTUAIDE se réserve le droit de demander un certificat médical confirmant l’Immobilisation avant de mettre en oeuvre les prestations d’assistance.
Maladie : Altération subite de l’état de santé, médicalement constatée.
Organisme habilité : Organisme professionnel habilité à proposer et vendre des voyages, professionnel du transport ou distributeur de la prestation assurée.
Pays non couverts : Pays sous sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations-Unies ainsi que les pays suivants : Afghanistan, Corée du Nord, Irak, Iran, Somalie, Soudan et Syrie,
Période d’assurance : Période de validité de la présente option.
Transport : En dehors des rapatriements ou transports sanitaires, les transports organisés dans le cadre de la présente option s’effectuent par train ou avion classe économique.
Voyage : Transport et/ou séjour touristique prévu(s) pendant la période de validité de l’option, et organisé(s) par le club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre et vendu(s) ou fourni(s) par l’organisme habilité.
IV-2) PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT
 Rapatriement ou transport sanitaire
Si l’état du Bénéficiaire nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, MUTUAIDE organise et prend en charge, après avis de son médecin:
Le transport sanitaire ou le rapatriement du Bénéficiaire vers le centre hospitalier le mieux adapté par les moyens les plus appropriés. Lorsque l’Hospitalisation n’a pas pu se faire à proximité du Domicile, le Transport vers un hôpital plus proche est pris en charge dès que l’état du Bénéficiaire le permet. Dans le cas où l’Hospitalisation à l’arrivée n’est pas indispensable, le Transport est assuré jusqu’au Domicile du Bénéficiaire.
IMPORTANT
Les décisions sont prises en considération du seul intérêt médical du Bénéficiaire et appartiennent exclusivement aux médecins de MUTUAIDE en accord avec les médecins traitant locaux.
Les médecins de MUTUAIDE se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec le médecin traitant habituel du Bénéficiaire, afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à son état de santé.
Le transport sanitaire du Bénéficiaire est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle.
Seuls, l’intérêt médical de l’Assuré et le respect des règlements sanitaires en vigueur, sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen de transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuelle.
Si le Bénéficiaire refuse de suivre les décisions prises par le Service Médical de MUTUAIDE, il décharge MUTUAIDE de toute responsabilité par rapport aux conséquences d’une telle initiative, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou d’aggravation de son état de santé, et perd tout droit à prestation de MUTUAIDE.
Par ailleurs, MUTUAIDE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.
 Hospitalisation ou Immobilisation
Si le Bénéficiaire subit une Hospitalisation ou une Immobilisation et que son état ne justifie pas un rapatriement ou un transport sanitaire immédiat, mais l’empêche d’entreprendre le retour à la date initialement prévue, MUTUAIDE organise et prend en charge, après avis de son médecin :
Séjour à l’hôtel d’une personne restée au chevet du Bénéficiaire dans la limite de 100,00 € TTC par nuit avec un maximum de 1.000,00 € TTC.
Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire
voyage d’un proche (Transport aller-retour) résidant en France,
Séjour à l'hôtel du proche Désigné au paragraphe « Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire» dans la limite de 100,00 € TTC par nuit, avec un maximum 1.000,00 € TTC.
Cette prestation n'est accordée que si l'acheminement de ladite personne a été organisé préalablement dans les conditions définies au paragraphe « Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire ».
Dans tous les cas, les prestations visées ci-dessus cessent le jour du rapatriement du Bénéficiaire ou le jour de sa sortie de l’hôpital.
 Frais médicaux engagés à l’Etranger
Lorsque le Bénéficiaire, atteint d’une Malade ou d’un Accident survenu à l’Etranger, a engagé des Frais médicaux urgents, MUTUAIDE propose les prestations suivantes :
Prise en charge complémentaire des Frais médicaux
Cette prise en charge de MUTUAIDE vient en complément des remboursements obtenus par le Bénéficiaire ou ses ayants droit auprès des organismes de sécurité sociale, d’assurance maladie complémentaire ou de prévoyance auxquels le Bénéficiaire est affilié.

Les remboursements complémentaires effectués par MUTUAIDE ne peuvent être inférieurs à 30€ TTC et sont limités à 7.500 € TTC par Période d’assurance. Le remboursement complémentaire des frais de soins dentaires est limité à 150 € TTC par Période d’assurance.
Les remboursements complémentaires sont limités à 75.000 TTC par Période d’assurance lors d’un Voyage pour les Etats-Unis d’Amérique, le Canada et le Japon. Les demandes de prise en charge complémentaire doivent obligatoirement être accompagnées des décomptes originaux des remboursements obtenus ou des courriers de refus des organismes dont il dépend.
Ne donnent pas lieu à prise en charge complémentaire :
 les frais de cure thermale, d’héliothérapie, d’amaigrissement, de toute cure de « confort » ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, ainsi que les frais de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale ;
 les frais d’implant, de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles ou autres, ainsi que les frais d’appareillage ;
 les frais de vaccination ;
 les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française ;
 les frais facturés par les organismes locaux de secours d’urgence ;
 les frais médicaux engagés à l’Étranger, lorsque le Bénéficiaire, en arrêt de travail n’a pas obtenu l’autorisation préalable de sa caisse primaire d’assurance maladie pour se rendre à l’Étranger ;
 les frais engagés en France, qu’ils soient consécutifs ou non à un Accident ou une Maladie survenu en France ou à l’Etranger.
Avance des Frais médicaux à l’Etranger
MUTUAIDE peut procéder à l’avance des Frais médicaux à l’Etranger, dans la limite de 20.000,00 € TTC par Période d’assurance, directement auprès de l’établissement de soin où le Bénéficiaire a été admis.
Cette limite s’élève à 75.000,00€ TTC par Période d’assurance lors d’un Voyage pour les Etats-Unis d’Amérique, le Canada et le Japon. Les factures sont alors adressées à MUTUAIDE qui en assure le règlement.
Pour bénéficier de cette prestation, le Bénéficiaire ou un de ses proches dépose, au moment de la demande auprès de MUTUAIDE ou de l’un de ses correspondants désigné, un chèque de paiement du montant à garantir.
Le chèque de paiement est encaissé par MUTUAIDE au plus tôt 2 (deux) mois après la date à laquelle l’avance a été faite.
MUTUAIDE s’engage à reverser à l’émetteur du chèque la différence dans le mois qui suit le règlement des factures à l’établissement de soins.
Dans tous les cas, il n’est pas effectué de remboursement de moins de 50 € TTC par Période d’assurance.
IV-3) PRESTATIONS EN CAS DE DECES
 Transport du corps du Bénéficiaire depuis le lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation en France.
 Frais annexes nécessaires à ce transport
y compris les frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale.
Les frais d’accessoires de cérémonie, d’embaument, d’inhumation ou de crémation restent à la charge de la famille.
 Présence sur place d’un membre de la famille voyage aller et retour d’un membre de la famille ou d’un proche au départ de la France uniquement, si des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place du Bénéficiaire voyageant seul.
 Séjour à l'hôtel d’un membre de la famille dans la limite de 100,00 € TTC par nuit, avec un maximum 1.000,00 € TTC.
Cette prestation n'est accordée que si l'acheminement de ladite personne a été organisé préalablement dans les conditions définies au paragraphe « Présence sur place d’un membre de la famille »
IV-4) PRESTATIONS POUR LES AUTRES EVENEMENTS
 Retour anticipé
Lorsque le Bénéficiaire doit interrompre son déplacement organisé dans le cadre d’une Activité couverte en raison :
 d’une Hospitalisation d’urgence suite à Accident ou Maladie débutant pendant le séjour du Bénéficiaire, engageant le pronostic vital selon avis du Service Médical de MUTUAIDE ou u décès d’un membre de sa famille (son conjoint, concubin, partenaire de PACS, son ascendant ou descendant direct, ses frères ou soeurs, sa belle-soeur, son beau-frère, son gendre ou sa belle-fille),
 d’un dommage matériel important à ses biens immobiliers personnels ou professionnels nécessitant sa présence sur le lieu de sinistre,
 MUTUAIDE organise et prend en charge le transport (Aller et Retour) à son Domicile pour être auprès de la personne hospitalisée ou assister aux obsèques.
 Assistance juridique à l’Etranger
Remboursement des honoraires d’avocat
Lorsqu’une action judiciaire est engagée contre le Bénéficiaire à la suite d’un Accident survenu au cours de son Activité couverte, MUTUAIDE lui rembourse les honoraires de son avocat, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 7.700€ TTC par Période d’assurance et, dans la mesure où:
- le litige n’est pas relatif à son activité professionnelle,
- le litige n’est pas relatif à l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur,
- les faits reprochés ne sont pas, selon la législation du pays où il séjourne, susceptibles de sanctions pénales.
Avance de caution pénale
Lorsque le Bénéficiaire est incarcéré ou menacé de l’être, à condition que les poursuites dont il fait l’objet ne soient pas motivées par : le trafic de stupéfiants et/ou de drogues, sa participation à des mouvements politiques, toute infraction volontaire à la législation du pays où il séjourne MUTUAIDE lui avance, le montant de la caution pénale légalement exigible, dans la limite de 15.500 € TTC par Période d’assurance.
Pour bénéficier de cette prestation, le Bénéficiaire ou un de ses proches dépose, au moment de la demande, auprès de MUTUAIDE ou de l’un de ses correspondants désigné, un chèque de paiement du montant à garantir.
Le chèque de paiement est encaissé par MUTUAIDE au plus tôt 2 (deux) mois après la date à laquelle l’avance a été faite.
DECLARATION DE SINISTRE
OPTION 1 & 2 : ANNULATION/INTERRUPTION ET BAGAGES
Tous les sinistres sont à déclarer :
- par courrier dans un délai de 5 jours ouvrés à :
GRAS SAVOYE
Département Sport et Evènements
33 quai de Dion Bouton - CS7001
92814 Puteaux Cedex,
- Sur le site internet www.ffrandonnée.grassavoye.com
Toute déclaration de sinistre doit être accompagnée de la photocopie de la licence de la saison sportive en cours et, pour les sinistres corporels, d’un certificat médical initial descriptif des blessures.
Pour tout sinistre, le licencié doit :
 S’efforcer de limiter au maximum les dommages,
 Prendre toutes mesures conservatoires pour recouvrir ou sauvegarder les biens assurés,
Déclarer par écrit :
 La date, la nature et le lieu du sinistre,
 Les circonstances dans lesquelles le sinistre s’est produit, les causes et conséquences connues ou présumées,
 La nature et le montant approximatif des dommages,
 Les noms et adresses des personnes impliquées, de leurs assureurs et, si possible, des témoins,
 Communiquer tous documents nécessaires à l’expertise,
 Transmettre, dans un délai de 48 heures dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations ou citations, actes extrajudiciaires, pièces de procédures,
 Communiquer tous renseignements, documents et justificatifs nécessaires à la défense de vos intérêts.
OPTION 3
Appeler MUTUAIDE au 01.45.16.84.99
en communiquant le n° de convention 5369
RECLAMATION :
Consultez votre interlocuteur habituel : GRAS SAVOYE - Service réclamation - Immeuble Quai 33, 33/34 Quai de Dion Bouton- CS 70001 - 92814 Puteaux Cedex – qualite.grc@grassavoye.com
Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez adresser votre réclamation par simple lettre ou courriel au service réclamations de la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire. Elle s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Celle-ci sera traitée dans les deux mois au plus. Si tel n‘est pas le cas, vous en serez informé.
En dernier lieu, vous pouvez recourir à la Médiation de l’Assurance dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.groupama.fr ou auprès de votre Interlocuteur habituel. Si l’avis de la Médiation de l’Assurance ne vous satisfait pas, vous pouvez éventuellement saisir la justice.
La présente notice d’information n’est pas un contrat d’assurances.
La présente notice d’information ne saurait engagée la responsabilité de GROUPAMA Paris Val de Loire, Gras Savoye ou la Fédération Française de la Randonnée Pédestre au-delà des limites prévues tant aux contrats précités qu’aux Conventions Spéciales régissant ces contrats.
Groupama Paris Val de Loire
Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire 60 bd Duhamel du Monceau - CS 10609 - 45166 Olivet Cedex - Siège social : 161 avenue Paul Vaillant-Couturier - 94258 Gentilly Cedex - 382 285 260 RCS Créteil Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 Place de Budapest 75009 Paris. www.groupama.fr

05 DÉCLARATION DE SINISTRE

06 -  TARIF pour l'extension immatriculation tourisme